Certains ont prétendu que le Président aurait envisagé de recourir à l’article 16…Même si cela n’a pas été confirmé.
Voilà ce que prévoit l’article 16 de la Constitution : “Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (…).”
Le texte pose ainsi 2 conditions pour mettre en oeuvre les pouvoirs exceptionnels du Président de la République :
1re condition : une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux
2e condition : une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels
Si l’une de ces conditions n’est pas réunie, il n’est pas possible de recourir à l’article 16 de la Constitution.
Le recours à l’article 16 de la Constitution est un pouvoir propre du Président de la République : aucun contreseing ministériel n’est nécessaire.
Par ailleurs, si le Président de la République souhaite recourir à l’article 16, il doit obligatoirement consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées (président de l’Assemblée nationale et président du Sénat). Il doit également consulter le Conseil constitutionnel.
En outre, il doit informer la Nation par un message.
Enfin, en cas de mise en oeuvre de l’article 16 de la Constitution, le Parlement se réunit automatiquement (“de plein droit”)
Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution
Si l’article 16 de la Constitution est mis en application, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances, mêmes des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. Le Président de la République va bénéficier de “pouvoirs exceptionnels” qui vont lui permettre de régler la situation de crise. Certains auteurs parlent de “pleins pouvoirs” du Président de la République.
Rappel : le Président de la République ne peut normalement agir que dans le domaine réglementaire (art. 37 de la Constitution). Il ne peut normalement pas agir dans le domaine de la loi (matières mentionnées à l’article 34 de la Constitution), lequel appartient au Parlement (titulaire du pouvoir législatif). Grâce à l’article 16 de la Constitution, le Président de la République va pouvoir empiéter dans le domaine de la loi afin de prendre les mesures qui s’imposent au regard de la crise.
⚠️ Toutefois, la Constitution de 1958 prévoit certaines limites aux pouvoirs exceptionnels du Président de la République :
Le Président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale
Le Président de la République ne peut pas engager une procédure de révision de la Constitution
Le Président de la République ne peut pas interdire au Parlement de se réunir
Je ne sais pas pourquoi, je suis allergique aux cravates /chemises blanches…
Est-ce parce que la plupart de mes inspecteurs en portaient ? NON !Je détestais déjà ce type de vêtements bien avant… Est-ce parce que cela représentait la tenue du dimanche ou des grandes occasions ? Il ne me semble pas : je n’ai pas de mauvais souvenirs de ces moments-là.
Pourtant, le simple fait de rencontrer un porteur de cravate et surtout de l’ensemble chemise blanche/ cravate me met immédiatement sur mes gardes…Cela m’a même amené parfois à des attitudes inconsidérées ( ?!) comme faire campagne pour une candidate, plutôt que pour un homme aussi compétent mais… trop bien habillé à mon goût ;
A force d’y réfléchir, j’ai fini par penser que cela remonte à ma petite enfance (freudien, bien sûr !!) : Mon grand-père était adjoint au maire, président du syndicat agricole… et conseiller personnel de beaucoup de gens qui venaient le consulter. Parmi les personnes qui déferlaient chez nous puisque quatre générations vivaient sous le même toit (dans trois pièces d’habitation, mais peu séjournaient longtemps dans les lieux en dehors des repas) il y avait des paysans, des artisans, des gens simples qui ne dérangeaient pas la vie de la famille, et puis, il y avait « les autres » ceux pour lesquels ma grand-mère handicapée et ma mère fragile devaient se démener pour recevoir avec les honneurs ces personnes importantes. Bien entendu, pendant que ces messieurs (candidats à élection, députés… patrons de fromagerie…) étaient là, notre place, à nous les petits, était à l’étable…Oh ! ce n’était pas désagréable : nos animaux faisaient un peu partie de la famille, et l’étable était le lieu le plus chaud de la maison… Mais nous devions attendre qu’ils partent… Moment où mon grand-père souvent, en nous retrouvant disait : « encore un qui cherche à nous entuber »
Le vieillard arrêta son incertaine marche
D’un mouchoir à carreaux extirpé de sa poche,
Il épongea son front en ôtant sa casquette.
Sur la pierre, tout près, les mots dansaient claquette
Mais son esprit savait ce qu’ils dissimulaient…
Ne plus le laisser seul, voilà ce qu’on disait…
Depuis dix mois déjà, elle l’avait quitté
Combien elle lui manquait ! C’était l’éternité !
Le jour était venu du déménagement
Demain il s’en irait dans un grand bâtiment
Où tout serait prévu pour sa sécurité,
Son confort, sa santé et sa tranquillité
Il s’assit lentement sur le petit muret,
Pour lui c’était le jour de son petit secret,
Jalousement caché aux religieux briquets
Aux curés, aux bigots et leurs ultra valets.
Sa jambe tiraillait, il lâcha avec peine
La longue protection de sa veine saphène.
Gonflée, démesurée, pelotonnée en vrille,
Là se trouvait l’issue au creux de cheville.
Un coup d’ongle suffit à entrouvrir la porte
Au flot libérateur qui menait à la morte.
Cet article a été posté le Dimanche 27 février 2011